Les formations au permis d'exploitation pour les exploitants de débits de boissons

Que vous comptiez ouvrir un bar, un restaurant ou un autre établissement, vous devez vous plier à la réglementation relative à la vente d'alcool.
Le Code de la Santé Publique stipule que les exploitants doivent suivre une formation au permis exploitation afin de commercialiser des boissons alcoolisées.
Cette obligation existe depuis 2006 et concerne tous les détenteurs d'une licence d'alcool, quelle qu'elle soit :
  • licence III ou licence restreinte
  • licence IV ou licence de plein exercice
  • petite licence de restaurant
  • grande licence de restaurant

 

Les raisons d'être du permis exploitation


L'objectif du permis exploitation est double :
- sensibiliser les débitants de boissons aux problèmes de santé publique intrinsèquement liés à la vente des boissons alcoolisées
- informer les futurs exploitants sur leurs responsabilités et leurs obligations

Le permis exploitation est indispensable pour valider votre licence d'alcool, un justificatif peut vous être demandé par les autorités compétentes.

La durée du stage de permis d'exploitation



La formation au permis exploitation est une formation courte : pour les nouveaux exploitants, le stage de licence a une durée minimale obligatoire de 20 heures, soit deux jours et demi de présence.
Pour les professionnels qui justifient d'une expérience de plus de 10 ans, la durée du stage est raccourcie à six heures d'enseignements théoriques et pratiques, dispensés sur une seule journée.
Bon à savoir : le permis exploitation est délivré à la fin du stage et reste valable pendant dix ans.
Passé ce délai, il doit être renouvelé en participant à un stage d'actualisation des connaissances. Vendre de l'alcool avec un permis expiré est passible d'une sanction (amende et/ou fermeture provisoire de l'établissement).

Le contenu du stage de permis d'exploitation



Le stage de permis exploitation aborde de multiples aspects pratiques et juridiques liés à l'exercice de votre métier. Il est encadré par des formateurs professionnels, spécialisés dans le secteur HCR.
Voici quelques-uns des thèmes traités durant la formation :
- les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- les différents types de licences : classification des boissons alcoolisées, licences de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, licences de restauration, restrictions géographiques du nombre de licences IV, cas des transferts et des mutations des licences...
- obligations administratives des exploitants : déclaration d'ouverture, déclarations fiscales, formation à l'hygiène alimentaire pour les activités de restauration commerciale...
- obligations légales de l'exploitant : affichages obligatoires, cadre déontologique, obligation d'étalage, interdiction de vente d'alcool aux mineurs...

Comment passer son permis exploitation ?


Pour participer à un stage de licence d'alcool, vous devez vous inscrire auprès d'un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur, dans la région de votre établissement. Nos centres sont répartis dans tout le pays, choisissez votre stage en fonction de votre localisation et de vos disponibilités.



Obtenir son permis d'exploitation dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille

votre restaurant ou transférer une licence de débit de boissons, assurez-vous de posséder un permis d'exploitation. Découvrez nos stages agréés dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille.

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Obtenir son permis exploitation dans le Calvados à Caen

Vous avez décidé d'ouvrir un débit de boissons, comme un bar ou un restaurant par exemple ? Assurez-vous d'être en règle et suivez un stage de permis exploitation dans le Calvados à Caen.

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Permis d'exploitation en Corse-du-Sud Ajaccio, licence IV

Vous envisagez de vendre des boissons alcoolisées dans votre établissement ? Ne faites pas l'impasse sur le permis d'exploitation, participez à la formation obligatoire en Corse-du-Sud à Ajaccio.

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